Responsabilité civile

Le cabinet Merey Avocats vous conseille et vous assiste en matière de responsabilité civile, tant pour engager la responsabilité d'un tiers dans le cadre d'un dommage subi, que pour établir votre absence de responsabilité, ou en atténuer les effets, dans le cadre d'une action intentée à votre encontre. 

 

La responsabilité civile est l'obligation pour chacun de réparer le préjudice causé à autrui. Elle se divise en deux catégories : 

  • La responsabilité est dite contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat. 

  • La responsabilité est dite délictuelle lorsque aucun contrat n'existe entre l'auteur du dommage et la victime (exemple : un accident). 

Qu'est-ce-que la responsabilité civile ? 

  • Le cas d'un cocontractant n'exécutant pas ses obligations ;

  • Les accidents de la circulation ;

  • Les accidents de la vie ;

  • La faute ou l'erreur médicale ;

  • Etc.

Les problématiques les plus fréquemment rencontrées en droit de la responsabilité sont : 

Faire appel à un avocat permet de tout mettre en oeuvre pour obtenir de façon amiable (par la négociation) ou contentieuse (par la voie judiciaire) la réparation du préjudice causé par un tiers. Cette réparation donne lieu le plus souvent au versement de dommages et intérêts. Elle nécessite d'établir la relation causale entre le fait générateur et le dommage qui en est résulté. 

Pourquoi est-il nécessaire de s'adresser à un avocat ?

Vous avez subi un dommage ? Vous êtes victime d'une erreur médicale ? Votre cocontractant n'exécute pas ses obligations correctement ? Un tiers ou un cocontractant essaye d'engager votre responsabilité civile ? Le Cabinet Mérey vous assiste dans l'ensemble des procédures relatives à la responsabilité civile. 

 

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements concernant les actions en responsabilité civile, n'hésitez pas à nous contacter soit par e-mail à l'adresse contact@cabinetmerey.com ou par téléphone au 01 77 62 82 81. 

Me Blaise Mérey 

Avocat au Barreau de Paris 

23 rue Henri Barbusse 

75 005 Paris 

Tel : 01.77.62.82.81

E-mail : contact@cabinetmerey.com

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