Droit de la presse
et des médias
Le droit de la presse et des médias, principalement basé sur la fameuse loi du 29 juillet 1881, a pour objectif principal de protéger les victimes d'atteintes à l'honneur ou à la considération tout en protégeant le plus largement possible la liberté d'expression
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées en droit de la presse et des médias sont :
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La diffamation ;
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L'injure ;
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Les diffamation et injure à caractère racial, ethnique, religieux ou sexiste ;
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Le contentieux de la protection de la vie privée ;
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Les atteinte à la présomption d'innocence ;
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Le contentieux du droit à l'image ;
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Les procédures contentieuses en matière de blog et de réseaux sociaux ;
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Le droit à l'information.
Pourquoi est-il nécessaire de s'adresser à un avocat ?
Le droit de la presse et des médias relève d'un régime spécifique comportant de nombreuses particularités. Parmi elles, le délai de prescription de 3 mois, qui court à compter du premier acte de publication, en matière de presse.
Par ailleurs, les auteurs d’écrits en tout genre devront d'adresser à un avocat avant de publier leurs écrits, afin d'éliminer les risques de poursuites sur le fondement des infractions de presse et de la contrefaçon
Le cabinet Mérey assiste ses clients dans leurs problématiques de droit de la presse et des médias tant sur le web que sur des supports classiques. Le cabinet est compétent pour vous accompagner en matière de conseil ainsi qu'en matière de contentieux.