Droit de l'informatique

L'expression "Droit de l'informatique" a en réalité deux significations.

 

Il peut s'agir du droit des technologies de l'information et de la communication (TIC) tel que le droit de l'Internet, le droit des logiciels, le droit d'auteur appliqué aux logiciels et à l'Internet, le droit appliqué aux sites marchands, reseaux sociaux, blogs, etc.

On entend également par "Droit de l'informatique" le droit appliqué aux contrats passés entre un individu (un professionnel la plupart du temps) et le prestataire de services qui organisera l'architecture informatique de celui-ci (hebergement et stockage des données, externalisation, etc.).

Les problématiques les plus fréquemment rencontrées en droit de l'informatique sont : 

  • Contrats de conception/développement de logiciel ;

  • Contrats de licence de progiciels ;

  • Contrats de crédit-bail ;

  • Contrats de vente ;

  • Contrats de maintenance ;

  • Contrats d'étude, d'assistance et d'audit ;

  • Contrats d'ASP et d'infogérance ;

  • Contrat d'hébergement/de stockage de données ;

  • Etc.

Pourquoi est-il nécessaire de s'adresser à un avocat ?

Les contrats relatifs au Droit de l'informatique sont des contrats complexes, qui ont des conséquences directes et indirectes inestimables sur le fonctionnement de l'entreprise, et qui nécessitent l'intervention d'un expert.

Le Cabinet Mérey conseille et assiste les entreprises dans la négociation et la rédaction de leurs contrats liés à l'informatique, ainsi que dans leur contentieux en droit de l'informatique.

Me Blaise Mérey 

Avocat au Barreau de Paris 

23 rue Henri Barbusse 

75 005 Paris 

Tel : 01.77.62.82.81

E-mail : contact@cabinetmerey.com

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