Droit de l'Internet

Le développement de l'Internet au début du 21ème siècle a profondément bouleversé la vie personnelle et professionnelle de l'être humain. Le droit a par conséquent dû s'adapter, voir muter, pour s'appliquer à cet outil révolutionnaire, le réguler et se l'approprier.

Les problématiques les plus fréquemment rencontrées en droit de l'Internet sont : 

 

  • Rédaction des contrats d'accès ; 

  • Rédaction des contrats d'hébergement ; 

  • Audit de site web ; 

  • Rédaction des conditions générales de vente ;

  • Rédaction des conditions générales d'utilisation ; 

  • Contrats de concession de licences d'utilisation de contenu ; 

  • Responsabilité des acteurs de l'Internet (hébergeurs, éditeurs de contenus, fournisseurs d'accès) ; 

  • Délits de presse ; 

  • Délits informatique ; 

  • Atteinte à la vie privée ; 

  • Détournements de noms de domaine ;

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Les problématiques en droit de l'Internet sont multiples, elles recoupent les problématiques générales auxquelles chaque utilisateur est confronté dans le monde physique (CGV/CGU, droit d'auteur/contrefaçon, droit des données personnelles/CNIL, etc.), auxquelles s'ajoutent des problématiques et des réglementations spécfiques à l'Internet (responsabilité des hébergeurs de sites web/responsabilité des éditeurs de sites web ; piratage d'oeuvres/HADOPI, etc.).

Le cabinet Mérey conseille et assiste les entreprises, qu'il s'agisse d'un prestataire internet ou d'une entreprise commerciale en ligne, et les particuliers.