Droit de l'Internet

Le développement de l'Internet au début du 21ème siècle a profondément bouleversé la vie personnelle et professionnelle de l'être humain. Le droit a par conséquent dû s'adapter, voir muter, pour s'appliquer à cet outil révolutionnaire, le réguler et se l'approprier.

Les problématiques les plus fréquemment rencontrées en droit de l'Internet sont : 

 

  • Rédaction des contrats d'accès ; 

  • Rédaction des contrats d'hébergement ; 

  • Audit de site web ; 

  • Rédaction des conditions générales de vente ;

  • Rédaction des conditions générales d'utilisation ; 

  • Contrats de concession de licences d'utilisation de contenu ; 

  • Responsabilité des acteurs de l'Internet (hébergeurs, éditeurs de contenus, fournisseurs d'accès) ; 

  • Délits de presse ; 

  • Délits informatique ; 

  • Atteinte à la vie privée ; 

  • Détournements de noms de domaine ;

Pourquoi est-il nécessaire de s'adresser à un avocat ?

Les problématiques en droit de l'Internet sont multiples, elles recoupent les problématiques générales auxquelles chaque utilisateur est confronté dans le monde physique (CGV/CGU, droit d'auteur/contrefaçon, droit des données personnelles/CNIL, etc.), auxquelles s'ajoutent des problématiques et des réglementations spécfiques à l'Internet (responsabilité des hébergeurs de sites web/responsabilité des éditeurs de sites web ; piratage d'oeuvres/HADOPI, etc.).

Le Cabinet Mérey conseille et assiste les entreprises, qu'il s'agisse d'un prestataire internet ou d'une entreprise commerciale en ligne, et les particuliers. 

Me Blaise Mérey 

Avocat au Barreau de Paris 

23 rue Henri Barbusse 

75 005 Paris 

Tel : 01.77.62.82.81

E-mail : contact@cabinetmerey.com

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