Droit de l'Internet

Le développement de l'Internet au début du 21ème siècle a profondément bouleversé la vie personnelle et professionnelle de l'être humain. Le droit a par conséquent dû s'adapter, voir muter, pour s'appliquer à cet outil révolutionnaire, le réguler et se l'approprier.

Les problématiques les plus fréquemment rencontrées en droit de l'Internet sont :

Rédaction des contrats d'accès ;
Rédaction des contrats d'hébergement ;
Audit de site web ;
Rédaction des conditions générales de vente ;
Rédaction des conditions générales d'utilisation ;
Contrats de concession de licences d'utilisation de contenu ;
Responsabilité des acteurs de l'Internet (hébergeurs, éditeurs de contenus, fournisseurs d'accès) ;
Délits de presse ;
Délits informatique ;
Atteinte à la vie privée ;
Détournements de noms de domaine ;

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Les problématiques en droit de l'Internet sont multiples, elles recoupent les problématiques générales auxquelles chaque utilisateur est confronté dans le monde physique (CGV/CGU, droit d'auteur/contrefaçon, droit des données personnelles/CNIL, etc.), auxquelles s'ajoutent des problématiques et des réglementations spécfiques à l'Internet (responsabilité des hébergeurs de sites web/responsabilité des éditeurs de sites web ; piratage d'oeuvres/HADOPI, etc.).

Le cabinet Mérey conseille et assiste les entreprises, qu'il s'agisse d'un prestataire internet ou d'une entreprise commerciale en ligne, et les particuliers.