Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet Mérey intervient en droit de la propriété intellectuelle et délivre à ses clients des conseils en matière de protection des oeuvres de l'esprit, notamment quant à leur exploitation. Le cabinet Mérey prend également en charge les différents contrats qui découlent de la matière. 

La propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (Droit des marques, Droit des brevets). 

         

La propriété littéraire et artistique 

La propriété littéraire et artistique a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit. Elle réunit le droit d'auteur et les droits voisins. Le Code de la propriété intellectuelle donne une liste non limitative des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, parmi lesquelles : 

  • Les oeuvres littéraires

  • Les oeuvres musicales

  • Les oeuvres graphiques et plastiques

  • Les logiciels 

  • Etc. 

La propriété littéraire et artistique accorde également à certains intervenants "un droit voisin" du droit d'auteur : 

  • Les artistes-interprètes

  • Les producteurs de vidéogrammes

  • Les producteurs de phonogrammes 

  • Les entreprises de communication audiovisuelle 

La propriété industrielle 

 

A la différence de la propriété littéraire et artistique, les droits de propriété industrielle (brevets et marques) s'acquièrent en principe par un dépôt (marques, brevets, dessins et modèles) et parfois par l'usage (noms commerciaux ou enseignes).

 

Ce que l'on appelle le droit des marques est en réalité  un droit plus large, le droit des signes distinctifs qui comprend : 

  • Marques 

  • Dénomination sociale, nom commercial, enseigne

  • Noms de domaine

  • Appellations d'Origine

  • Indications de provenance