Droit d'auteur

 

Le droit d'auteur a pour objectif la protection des oeuvres de l'esprit. Il protège, sous réserve de leur originalité, tous les types d'oeuvres, tels que : 

  • Les oeuvres littéraires ; 

  • Les oeuvres musicales ; 

  • Les oeuvres graphiques, photographiques ; 

  • Les oeuvres théâtrales ; 

  • Les oeuvres d'arts appliqués ; 

  • Les oeuvres multimédia ; 

  • Les logiciels ; 

  • Etc.

Le créateur de l'oeuvre en est l'auteur au fur et à mesure de sa création.

Les problématiques les plus fréquemment rencontrées en droit d'auteur sont : 

  • La question de l'originalité de l'oeuvre ; 

  • La question de la paternité de l'oeuvre ;

  • Les questions relatives à la durée de protection des oeuvres et à leur passage dans le domaine public ;

  • Les problématiques de preuve quant à la date de création de l'oeuvre ; 

  • La titularité des droits sur l'oeuvre (notamment dans le cas d'un auteur salarié) ; 

  • La formalisation contractuelle des cessions de droits ;

  • La contrefaçon d'une oeuvre ;

  • Etc.

Pourquoi est-il nécessaire de s'adresser à un avocat ?

Le droit d'auteur est une des matières juridiques les plus complexes et nécessite l'intervention d'un avocat. Les risques sont nombreux, principalement la nullité des cessions de droits sur une oeuvre et la contrefaçon. 

Le Cabinet Mérey assiste les titulaires de droit d'auteur et de droits voisins, et leurs ayants-droits, sur l'ensemble des problématiques du droit d'auteur.

Me Blaise Mérey 

Avocat au Barreau de Paris 

23 rue Henri Barbusse 

75 005 Paris 

Tel : 01.77.62.82.81

E-mail : contact@cabinetmerey.com

Nous suivre : 

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon

© 2020 Cabinet Merey